Conseil Municipal du 23 novembre 1899




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D12 Page 106Séance du 23 Novembre 1899|-|Avenue des Abbesses - Acceptation du devis|-|Chemins vicinaux - Budget de 1900|-|Bornage des chemins vicinaux N°4 et 5 - Signature des riverains|-|Nouveaux plans d'alignement|-|Répartiteurs de 1900 - Registre D12 Page 106 - Délibération
D12 Page 107Commission électorale|-|Réception provisoire du magasin des pompes - Réception définitive des travaux du Chenal|-|Création d'un emploi de facteur local|-|Fontaine rue du Gué de l'Abbaye - Ajournement|-|Dénombrement des enfants des écoles|-|Placement d'indigents dans les hospices - Registre D12 Page 107 - Délibération
D12 Page 108"Petite Rivière - Curage|-|Bec de gaz avenue du Chesnay|-|Vote de 20 frs à "" l'Union des Femmes de France ""|-|Elagage des arbres rue du Moulin|-|Demande de Mr Plet - Ordre du jour|-|Communication avec Gagny par le vieux chemin de Paris|-|Dépenses imprévues|-|Assistance médicale - Registre D12 Page 108" - Délibération
D12 Page 109Séance du 24 Décembre 1899|-|Elections sénatoriales - Election de 6 Délégués et de 2 Suppléants|-|Election des Délégués - Registre D12 Page 109 - Délibération
D12 Page 111Election des Suppléants - Registre D12 Page 111 - Délibération