Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
D12 Page 106 | Séance du 23 Novembre 1899|-|Avenue des Abbesses - Acceptation du devis|-|Chemins vicinaux - Budget de 1900|-|Bornage des chemins vicinaux N°4 et 5 - Signature des riverains|-|Nouveaux plans d'alignement|-|Répartiteurs de 1900 - Registre D12 Page 106
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D12 Page 107 | Commission électorale|-|Réception provisoire du magasin des pompes - Réception définitive des travaux du Chenal|-|Création d'un emploi de facteur local|-|Fontaine rue du Gué de l'Abbaye - Ajournement|-|Dénombrement des enfants des écoles|-|Placement d'indigents dans les hospices - Registre D12 Page 107
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D12 Page 108 | "Petite Rivière - Curage|-|Bec de gaz avenue du Chesnay|-|Vote de 20 frs à "" l'Union des Femmes de France ""|-|Elagage des arbres rue du Moulin|-|Demande de Mr Plet - Ordre du jour|-|Communication avec Gagny par le vieux chemin de Paris|-|Dépenses imprévues|-|Assistance médicale - Registre D12 Page 108"
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D12 Page 109 | Séance du 24 Décembre 1899|-|Elections sénatoriales - Election de 6 Délégués et de 2 Suppléants|-|Election des Délégués - Registre D12 Page 109
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D12 Page 111 | Election des Suppléants - Registre D12 Page 111
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